EGLISE

EGLISE:

DES EVEQUES DE TOUS LES CONTINENTS

CONTRE LA CORRUPTION

ET POUR UNE ECONOMIE VERITABLEMENT

AU SERVICE DE L'HOMME

25 avril 2012

Des évêques appellent à améliorer la transparence financière des multinationales

Les entreprises multinationales privent les pays en développement de près de 125 milliards d'euros chaque année. Nous, dirigeants des églises du monde, demandons à l’UE d’y mettre fin.
Alors que la crise affecte encore durement nos économies et nos sociétés et
 touche particulièrement les plus pauvres d’entre nous, les citoyens demandent
de nouvelles règles du jeu afin de moraliser le système financier.

La cupidité de quelques-uns menace la survie même des populations les plus fragiles. Pour y mettre fin, il est important d’instaurer des règles nouvelles pour garantir que les richesses produites, notamment à partir de l’exploitation des ressources naturelles, ne soient pas accaparées au seul profit d’une minorité. Ces richesses doivent bénéficier à tous de manière équitable et en particulier aux populations locales qui sont directement touchées par les activités de production et/ou d’extraction.

La mise en place de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) était un premier pas vers une gestion juste et durable des ressources naturelles. Cette initiative multipartite volontaire est conçue pour assurer la transparence dans les paiements des industries extractive aux

gouvernements. Elle a permis de montrer dans un certain nombre de pays, les bénéfices d’une telle transparence en matière de gouvernance démocratique et de lutte contre la corruption. Les Eglises, qui ont participé activement à la mise en place de cette initiative, sont en partie responsables de cette saine évolution.

Après dix ans d’expérimentation, il est désormais temps d’aller plus loin, avec la mise en place de règles ambitieuses et contraignantes pour promouvoir la transparence de l’ensemble des acteurs du secteur extractif dans tous les pays.

L’adoption aux Etats-Unis de la loi Dodd-Frank en juillet 2010 a marqué une nouvelle étape mportante. Toutes les sociétés, cotées sur le marché boursier américain, devront publier leurs paiements aux pays hôtes de leurs activités. Les citoyens congolais ou birmans doivent être en mesure de tenir leurs gouvernements responsables de l'utilisation des fonds issus des activités

extractives.

Il incombe maintenant à l’Union européenne de faire progresser les standards internationaux en matière de transparence. La Commission a proposé une règle de transparence financière, sur une base pays par pays et projet par projet. Si elles sont appliquées efficacement, ces mesures offriront davantage de possibilités aux citoyens de vérifier si les industries extractives font une juste contribution à l'économie nationale. Pour atteindre cet objectif, l'Union européenne doit veiller à ce que le seuil de déclaration des paiements par les sociétés extractives soit fixé à un niveau significatif pour les pays en développement. Les exemptions devraient être interdites car elles risquent de créer des vides juridiques.

« Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage

de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les

biens de la création doivent équitablement affluer entre les

mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la

charité » (Concile Vatican II, Gaudium et Spes, 69)

Cette mesure est une première étape vers une plus grande transparence de la comptabilité des entreprises sur une base pays par pays, ce qui fournirait une image complète des filiales du groupe, du nombre d’employés, du chiffre d'affaire annuel et des profits. Ce serait une incitation forte à contrer l’évasion fiscale des multinationales qui prive les pays en développement de près de 125

milliards d'euros chaque année. Cela encouragera également les gouvernements à s’assurer que les accords d’exploitation sont dans l’intérêt des populations.

Soucieux de voir les paiements issus des entreprises contribuer à un développement juste et durable des économies nationales où elles sont actives, nous ne pouvons qu’appeler à l’introduction d’une réglementation forte exigeant la transparence complète des entreprises opérant dans tous les secteurs de l'économie sur une base pays par pays, ce qui constituerait un nouveau pas vers la régulation de l’économie au profit des plus pauvres, en encourageant la lutte contre la corruption, et une plus juste redistribution des richesses.

Signataires

Mgr. Jorge Eduardo Lozano, Évêque de Gualeguaychú, Argentine

Mgr. Fernando María Bargalló, Évêque de Merlo – Moreno, Argentine

Mgr. Ludwig Schwarz, Evêque de Linz, Autriche

Mgr. Alois Jousten, Evêque de Liège, Belgique

Mgr. Sébastien Mongo Behon, Secrétaire Général de la Conférence Episcopale Nationale du

Cameroun (NECC), Cameroon

Mgr. Antoine Ntalou, Archevêque de Garoua, Cameroun

Mgr. Joachim Kouraley Tarounga, Évêque de Moundou, Tchad

Mgr. José Figueroa Gómez, Évêque de Granada, Colombie

Mgr. Louis Portella Mbuyu, Évêque de Kinkala, Congo-Brazzaville

Mgr. Gaspar Quintana, Évêque de Copiapó, Chili

Mgr. Joseph Banga, Évêque de Buta, République Démocratique du Congo

Mgr. Yves Boivineau, Evêque d’Annecy, France

Mgr. Jean-Luc Brunin, Évêque du Havre, France

Mgr. Werner Thissen, Evêque d’Hambourg, Allemagne

Mgr. Pedro Barreto Jimeno, Archevêque de Huancayo, Pérou

Mgr. John Arnold, Évêque auxiliaire de Westminster (Royaume Uni)

Mgr. William Kenney, Évêque auxiliaire de Birmingham (Royaume Uni)

Cet appel est soutenu par la CIDSE, une alliance internationale d’agences de développement catholiques.

Personne de contact: Jean Saldanha, saldanha(at)cidse.org,

www.cidse.org/cbcr